J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 avril 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense


NOR : EQUK0200249D



Par décret en date du 29 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des transports maritimes exercées par M. Philouze (Henri).
M. Lebreton (Guy) est nommé directeur des transports maritimes dans l'organisation des transports pour la défense. Il pourra être consulté par le haut fonctionnaire de défense-mer au titre des responsabilités dans les organismes internationaux traitant des transports maritimes de défense.